GESTION DES DONNEES

Le présent article a vocation à informer l’Utilisateur des moyens mis en œuvre par SARL ISTA pour assurer la sécurité de la collecte et du traitement de ses données à caractère personnel.

Le présent article peut être modifié à tout moment par SARL ISTA aux fins notamment de mise à jour en fonction des évolutions de la législation et réglementation en vigueur, sous réserve d’en informer l’Utilisateur. En cas de doute, la dernière version est celle figurant sur le Site.

SARL ISTA porte en effet une attention particulière au traitement respectueux des données de ses Utilisateurs et respecte la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après, le « RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après pris de manière globale, la « Réglementation »).

Pour la collecte et le traitement des données dans les conditions indiquées aux présentes, SARL ISTA est responsable de traitement. Les coordonnées du responsable de traitement sont indiquées dans les mentions légales.
  « Données » aura le sens donné par la Réglementation, à savoir « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

 
 

Lors de :	Les Données suivantes sont collectées :	Finalités	Base juridique du traitement
La navigation sur le Site	Données dites « cookies » (plus amplement décrits dans l’article afférent ci-dessous) ; Adresse IP (date, pays, région)	Assurer le bon fonctionnement du Site ; Assurer la sécurité du Site ; Optimiser la navigation de l’Utilisateur sur le Site notamment en fonction de ses besoins et goûts (exemple : langue d’affichage) ; Élaboration de statistiques permettant l’analyse de fréquentation du Site.	La validation du bandeau Cookie présent sur le Site permet le recueil du consentement de l’Utilisateur qui est invité à se reporter à l’article « Cookies ».
La demande de renseignements via le formulaire de contact / par voie téléphonique	Nom, prénom ; Téléphone ; Email : Pays Ville Particulier / entreprise. Nom de l’entreprise	Permettre à SARL ISTA de recontacter l’Utilisateur notamment par voie d’email ou de messagerie electronique.	La validation du présent document d’information lors de l’envoi de la demande de renseignement permet à SARL ISTA de recueillir le consentement de l’Utilisateur.
La gestion des droits des Utilisateurs (cf. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNEES COLLECTEES.)	Nom, prénom ; Coordonnées postales et/ou téléphoniques ; Justificatif d’identité.	Permettre à SARL ISTA de répondre aux demandes d’exercice des droits des Utilisateurs.	En exerçant ses droits tels que définis au Point 7., l’Utilisateur consent à la collecte et au traitement des Données indiquées.
La connexion de l’Utilisateur sur son Espace client	Login, Durée de connexion ; Résultats aux tests ; Nom Prénom Courriel de contact Numéro de téléphone Messagerie éléctronique Adresse du domicile Ville Code postal Nom de l'organisation Adresse juridique N° de TVA intracommunautaire SIRET ou autre numéro d’enregistrement Photographie le cas échéant.	Permettre l’édition de la facture de la prestation et execution du contrat Réaliser des actions de prospection commerciale, dans le respect de la réglementation, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial, à l’exception des actions de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou messagerie éléctronique) qui sont basées sur votre consentement. Recueillir votre satisfaction et vos attentes à l’égard de nos services par le biais d’enquêtes par téléphone ou par e-mail, sur la base de notre intérêt légitime économique et commercial.	Exécution du contrat liant SARL ISTA et l’Utilisateur.

 
Les Données marquées d’un (*) dans le formulaire de contact sont obligatoires pour le traitement des demandes de souscription aux services de SARL ISTA. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaiterait pas communiquer ces Données, il est informé qu’il ne pourra être recontacté par SARL ISTA.

L’Utilisateur s’engage à ne fournir que des Données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers. 
 

COMBIEN DE TEMPS SARL ISTA CONSERVE-T-ELLE LES DONNEES COLLECTEES ?

SARL ISTA informe l’Utilisateur qu’elle conserve ses Données pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées susvisées, à savoir :

• Pour les Données collectées lors de la navigation sur le Site : les Données dites « cookies » sont conservées pour une durée qui n’excède pas douze (12) mois à compter de leur placement sur le terminal de l’Utilisateur ;

 

• Pour les Données collectées suite à la demande de contact via le formulaire afférent : les Données sont conservées trois (3) ans à compter de la dernière sollicitation de l’Utilisateur restée sans réponse ; 

 

• Pour les Données collectées suite à une demande d’exercice de droits (cf. QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNEES COLLECTEES ) : les Données sont conservées un (1) an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification à compter de la réception de la demande, et trois (3) ans en cas d’exercice du droit d’opposition à compter de la réception de la demande.

 

QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNEES COLLECTEES ?

Les destinataires des Données collectées sont les suivants : SARL ISTA, ses prestataires et sous-traitants pour la gestion et la garantie du bon fonctionnement du Site ;

Les Données collectées lors des demandes par formulaire du Site sont destinées à SARL ISTA, à ses partenaires participant à la gestion des produits et/ou des services ainsi qu'à ses prestataires de services et sous-traitants. 

SARL ISTA s’engage à ne pas communiquer les Données collectées à un tiers sans recueillir le consentement de l’Utilisateur, nonobstant les cas où une sollicitation émanerait d’une autorité ou d’un organisme étatique, dans le respect de la Réglementation en vigueur. SARL ISTA s’est assurée en tout état de cause de la mise en conformité de ses prestataires et sous-traitants à la Réglementation.
 

OÙ SONT HEBERGEES LES DONNEES COLLECTEES ?

SARL ISTA informe l’Utilisateur que ses Données sont hébergées chez le prestataire suivant :

OVH
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS,
société immatriculée au RCS de Lille
sous le numéro 537 407 926
sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Contact : https://www.ovh.com/fr/support/
https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/

SARL ISTA informe l’Utilisateur que les Données collectées dans les conditions ici définies ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.
 

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DE SARL ISTA ?

En qualité de responsable des traitements définis aux présentes, SARL ISTA s’engage à :

• Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des Données, y compris la protection contre leur perte, destruction ou dégâts d’origine accidentelle ;
• Sensibiliser et former son personnel en interne au traitement des Données, à la Réglementation en vigueur et à ses conséquences ;
• Restreindre l’accès aux Données des Utilisateurs aux seules personnes dûment habilitées à cet effet ;
• Garantir tous les droits des Utilisateurs dans les conditions définies dans QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNEES COLLECTEES  ;
• Notifier à l’autorité de contrôle compétente et aux Utilisateurs l’éventuelle violation de Données présentant un risque élevé pour les droits et libertés des Utilisateurs dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant la découverte de l’intrusion frauduleuse si la Réglementation l’exige ;
• Respecter les durées de conservation des Données définies aux présentes.
•  Ne jamais transférer ou divulguer ni donner accès à tous supports informatiques, ou tout document sans limitation de support, nature ou autre, contenant les Données des Utilisateurs à un tiers en dehors des sous-traitants dûment

 

QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LES DONNEES COLLECTEES ?

Conformément aux articles 15, 16, 17, 18, 20 et 21 du RGPD, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition sur ses Données.

L’Utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en contactant  dataprotection@eclairlingua.fr.
L’Utilisateur, pour exercer ses droits, fournit à SARL ISTA :

• L’origine de la collecte de ses Données (formulaire de contact par exemple) ;
• Son identité et coordonnées ;
• Un justificatif de son identité.

SARL ISTA dispose d’un délai de un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve du bien-fondé de la demande et de son caractère non manifestement excessif.

L’Utilisateur peut également à tout moment refuser que ses Données soient utilisées par SARL ISTA ou ses partenaires pour l’envoi d’offres publicitaires ou autres finalités marketing. Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à cliquer sur le lien « se désabonner » dans l’email de marketing direct reçu.

L’Utilisateur est informé qu’il peut, s’il estime que ses droits n’ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après, la « CNIL »). SARL ISTA invite l’Utilisateur à se rendre sur le lien suivant pour davantage d’informations : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.